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Bilan annuel BMS 2025-2026
Centre d'Excellence et d'Éducation par le Sport
Avertissement au bénéficiaire
Ce dossier est un document de contrôle, d'évaluation et de décision. Il est instruit par la Commission d'Attribution des Bourses, Aides et Subventions (CABAS). Toute déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner le non-renouvellement, la suspension ou le remboursement de l'aide, conformément aux articles 6, 7 et 8 du règlement d'attribution BMS.
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.
A. Identification du bénéficiaire
Contrôle administratif préalable.
Nom et prénom*
N° de dossier BMS*
BMS-2026 /
Catégorie BMS*
BMAS — Bourse à la Mobilité pour l'Accession Sportive
BMES — Bourse à la Mobilité pour l'Excellence Sportive
B. Conformité administrative
Vérification des obligations contractuelles, Art. 7 Convention & Règlement. Cette section vérifie l'exécution des engagements souscrits dans la convention d'attribution. Toute non-conformité est signalée à la CABAS et peut bloquer l'examen du renouvellement.
B1. Maintien dans la structure déclarée
Êtes-vous toujours inscrit dans la structure d'accueil déclarée lors de l'attribution ?*
Oui
Non
Commentaire obligatoire si Non*
Avez-vous changé d'établissement scolaire ou universitaire ?*
Oui
Non
Commentaire obligatoire si Non*
Condition bloquante : tout changement substantiel non signalé au CEES constitue un manquement contractuel (Art. 8 Règlement) pouvant justifier la non-reconduction.
B2. Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Poste de dépense
Montant réellement dépensé (€)
Justificatif joint
Frais de scolarité / formation
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
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Transport aérien
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
N/A
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Hébergement
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
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Matériel sportif
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
N/A
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TOTAL
Montant réellement dépensé (€)
Autres aides mobilisées (LADOM, CAF, autres) (€)
Pièce obligatoire : tous les justificatifs de dépenses doivent être joints au dossier. L'absence de pièces justificatives est un motif de non-renouvellement.
C. Bilan académique / scolaire
C1. Résultats scolaires / universitaires
Établissement fréquenté*
Niveau / classe / année d'études*
Moyenne générale ou équivalent*
Résultat global de l'année*
Admis / validé
En cours
Redoublant
Échec / abandon
C2. Appréciation de la situation académique
Très satisfaisante : résultats solides, progression avérée
Satisfaisante : niveau correct, sans signe d'alerte
Fragile : difficultés identifiées, mais maintien dans le parcours
Insuffisante : résultats préoccupants mettant en cause la viabilité du double projet
D. Bilan sportif
D1. Situation sportive actuelle (déclaratif bénéficiaire)
Division / catégorie / championnat principal*
Statut dans l'effectif*
Titulaire régulier
Rotation
Participation limitée
Non retenu
Temps de compétition / jeu (estimation)*
Majoritaire (>60%)
Significatif (30-60%)
Limité (<30%)
Nul
D2. Résultats significatifs de la saison
Lister les résultats individuels et collectifs les plus significatifs de la saison (compétitions, classements, sélections) :
1.
2.
3.
D3. Auto-évaluation de la progression
Forte progression — amélioration nette et objective par rapport à l'année précédente
Progression — évolution positive, dans la continuité du projet
Stable — maintien du niveau, sans régression ni avancée significative
Régression — niveau de performance inférieur à l'année précédente
L'auto-évaluation est croisée avec l'avis de la structure d'accueil (Section E). Un écart important entre les deux sera noté par la CABAS.
E. Cohérence du projet et perspectives
Objectif académique / diplôme visé à l'issue du parcours*
Le projet sportif initial est-il toujours d'actualité ?*
Oui, inchangé
Oui, avec ajustements (préciser)
Non (expliquer)
Préciser les ajustements*
Expliquer*
Objectif sportif à 2 ans*
Le bénéficiaire a-t-il reçu d'autres propositions de structures pour la prochaine saison ?*
Oui (joindre justificatifs)
Non
Justificatifs*
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