Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique au site web https://www.cees978.com/ (ci-après le « Site ») exploité par le Centre d'Excellence et d'Éducation par le Sport (CEES), Établissement Public Administratif (EPA) rattaché à la Collectivité de Saint-Martin, dont le siège est situé Lot 29, Immeuble Madison, Bellevue, 97150 Saint-Martin (ci-après « le CEES » ou « nous »).

Le CEES accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Site ou nos services.

Pour toute question : dpo@cees978.com

2. Identité du responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Conformément à l'article 37 du RGPD, le CEES a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), dont la désignation a été notifiée à la CNIL. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données personnelles :

En tant qu'Établissement Public Administratif, le CEES est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Données personnelles collectées

Le CEES ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, photographie, ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de l'élève-athlète et, le cas échéant, de ses représentants légaux, demandée pour les inscriptions aux CST et les demandes d'aides financières.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données scolaires et sportives : établissement d'origine, niveau scolaire, discipline pratiquée, club d'appartenance, résultats sportifs, palmarès.
• Données économiques : coordonnées bancaires et revenus du foyer, dans le seul cadre des dispositifs d'aides financières.
• Images et vidéos : photographies et enregistrements lors d'événements organisés par le CEES, y compris d'élèves-athlètes mineurs. Leur captation et leur diffusion sont soumises à l'autorisation préalable des personnes concernées ou, pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale (voir section 10).
• Données de navigation : adresse IP et pages visitées, collectées uniquement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site. Le CEES n'utilise aucun cookie de traçage ni outil d'analyse d'audience.

Les champs obligatoires sont clairement identifiés lors de la saisie. Le refus de les renseigner peut empêcher l'accès à certains services.

4. Finalités et bases juridiques

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique déterminée :

Finalité	Base juridique
Gestion des inscriptions aux Centres Sportifs Territoriaux (CST) et suivi du parcours des élèves-athlètes	Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD)
Instruction des dossiers d'aides financières	Mission d'intérêt public ; obligations légales
Traitement des demandes de contact et de renseignements	Consentement ; intérêt légitime du CEES
Captation et diffusion d'images et de vidéos lors des événements du CEES (Site, réseaux sociaux, supports de communication)	Consentement de la personne concernée ou, pour les mineurs, autorisation des titulaires de l'autorité parentale
Gestion des candidatures aux formations et aux offres d'emploi	Mesures précontractuelles ; mission d'intérêt public

Le CEES ne procède à aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités du CEES. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Sous-traitants techniques

Prestataire	Service rendu	Localisation	Garantie
Webflow, Inc.	Hébergement web, CMS	États-Unis	Accord de traitement des données (DPA), Clauses Contractuelles Types (CCT)
Make (Celonis)	Automatisation de la transmission des formulaires de contact	États-Unis	Accord de traitement des données (DPA), Clauses Contractuelles Types (CCT)
Google	Stockage des demandes de contact (Google Sheets)	Union européenne et États-Unis	Accord de traitement des données (DPA), Data Privacy Framework UE–États-Unis, Clauses Contractuelles Types (CCT)

Partenaires institutionnels

La Collectivité de Saint-Martin, le Rectorat (Éducation Nationale) et les fédérations sportives agréées, dans le strict cadre de leurs missions et sur la base d'accords de partenariat encadrant la protection des données.

Autorités publiques

Sur réquisition judiciaire ou obligation légale, certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes (CNIL, juridictions, services fiscaux, etc.).

6. Transferts hors Union européenne

Notre prestataire d'hébergement Webflow, Inc. est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Les demandes transmises via le formulaire de contact sont acheminées par l'outil d'automatisation Make, hébergé aux États-Unis, puis conservées dans un tableur Google Sheets. Google peut également traiter ces données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) et, pour Google, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Dossiers d'inscription et de suivi des élèves-athlètes	Durée du suivi + 5 ans après la fin du parcours au CEES
Dossiers d'aides financières	5 ans à compter de la clôture du dossier
Candidatures non retenues	2 ans maximum après la réponse au candidat
Demandes de contact et de renseignements	3 ans à compter du dernier contact actif
Images et vidéos	Durée prévue par l'autorisation accordée, ou jusqu'au retrait de celle-ci
Données comptables et financières	10 ans (Code de commerce)

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

Le CEES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, notamment votre autorisation de diffusion d'images.
• Directives post-mortem : définir des instructions relatives à vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@cees978.com ou par courrier postal, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

10. Mineurs

Le CEES traite des données concernant des mineurs, notamment des élèves-athlètes à partir de 11 ans. Une attention particulière est portée à la protection de ces données, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés.

Inscription et suivi

Les dossiers d'inscription aux CST et les demandes d'aides financières concernant un mineur sont complétés et signés par le ou les titulaires de l'autorité parentale, qui sont informés des données collectées et de leur utilisation au moment de l'inscription.

Droit à l'image

Aucune photographie ou vidéo permettant d'identifier un élève-athlète mineur n'est diffusée sans l'autorisation écrite préalable des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 9 du Code civil. Cette autorisation est recueillie au moyen d'un formulaire dédié, qui précise les supports de diffusion concernés (Site, réseaux sociaux, supports imprimés) et la durée de l'autorisation. Les autorisations sont archivées par le CEES.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment en écrivant à dpo@cees978.com. Le CEES retire alors les images concernées de ses supports numériques dans les meilleurs délais. Le retrait ne vaut pas pour les supports imprimés déjà diffusés.

Exercice des droits

Les droits décrits à la section 9 sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale au nom du mineur, selon les mêmes modalités. Le mineur peut également être associé à l'exercice de ses droits en fonction de son âge et de sa maturité.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une mention visible sur le Site.

12. Contact