Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Territorial de Développement du Sport
adopté en 2018, et conformément à l’évolution statutaire du CEES en Établissement Public à
caractère Administratif (EPA), la Collectivité de Saint-Martin renforce son offre
d’accompagnement à la haute performance à travers la Bourse d’Accompagnement aux
Sportifs de Haut Niveau (BASHN).
Cette bourse est la continuité directe de la Bourse à la Mobilité Sportive (BMS). Elle est
spécifiquement conçue pour soutenir les athlètes confirmés, identifiés comme étant en
mesure de franchir le dernier palier entre l’excellence et la haute performance ou la
professionnalisation. Elle vise à garantir la continuité du triple projet (sportif, scolaire et
socio-éducatif), dans une période critique de la carrière de l’athlète.
Admissibilité
Pour être éligible à la Bourse d’Accompagnement aux Sportifs de Haut Niveau, le candidat
doit :
• Être résident de Saint-Martin depuis au moins 5 ans ;
• Être licencié dans un club sportif local ;
• Être admis dans une structure d’excellence située hors du territoire ;
• Être inscrit dans un établissement d’enseignement scolaire ou sportif (temps plein ou
partiel) ;
• Justifier d’un niveau national ou international, attesté par :
o Une inscription sur liste ministérielle des sportifs de haut niveau ;
o Une attestation de la fédération ou du club de haut niveau ;
o Des performances en compétitions de référence en N ou N-1 (championnats
de France, d’Europe, du Monde) ;
• Intégrer une structure reconnue par une fédération ou organisation professionnelle.
Conditions de financement
La Bourse d’Accompagnement aux Sportifs de Haut Niveau (BASHN) finance les frais de
scolarité, les frais d’hébergement, les frais de transport, ainsi que les frais de matériel
et de déplacement en compétition.
Le bénéficiaire peut bénéficier de cette aide sur une durée maximum de 4 ans, que ce soit
de manière consécutive ou non.
Le montant sera fixé par la délibération du Centre d’Excellence et d’Éducation par le Sport,
sur proposition de la Commission d’Attribution des Bourses, Aides et Subventions (CABAS).
Critères et modalités de financement
L’attribution de l’aide repose sur plusieurs critères :
• Critère 1 : une aide accordée aux sportifs selon les frais de scolarité.
• Critère 2 : une aide accordée aux sportifs selon les frais de transport lié à
l’éloignement de leur domicile et aux déplacements vers les compétitions
• Critère 3 : une aide accordée aux sportifs éloignés de leur domicile selon les frais
d’hébergement.
• Critère 4 : Une aide pour l’achat de matériel sportif indispensable à la pratique de
haut niveau (petit matériel, gros matériel, divers abonnements).
⚠️ Avant de remplir le formulaire veuillez vous munir d'un scan des pièces justificatives suivantes ⚠️
Pour toute demande :
• Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ; si étranger hors UE : titre de
séjour valide).
• Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal.
• RIB au nom du candidat.
• Attestation de domicile du candidat (attestation d’hébergement ou contrat de bail).
• Copie diplômes obtenus.
• Bulletins scolaires de l’année n-1 ou certificat de scolarité.
• Justificatif d’admission dans l’établissement d’accueil.
Pour les frais de scolarité :
• Justificatif des frais de scolarité (frais administratifs et/ou pédagogiques).
• Programme détaillé de la scolarité ou de la formation envisagée, sur papier à en-tête de l’établissement scolaire.
Pour les frais de transport :
• Justificatif de frais de transport aérien (devis ou facture).
Pour les frais d’hébergement :
• Justificatif des frais d’hébergement (devis ou facture ou contrat de bail).
Pour les frais de matériels :
• Justificatif de frais de matériel (devis ou facture).
Pièces complémentaires en cas de renouvellement :
• Copie du certificat de scolarité (demande de renouvellement de l'aide).
• Pièces justificatives des dépenses réalisés à l’année précédente.
Date limite de dépôt le 15 septembre 2025 minuit.