Demande de renouvellement BASHN - Dossier de suivi annuel et de renouvellement

Centre d'Excellence et d'Éducation par le Sport — Collectivité de Saint-Martin
Saison 2026-2027 | CONFIDENTIEL — Usage CABAS exclusivement
Qui remplit ce dossier ?
Le bénéficiaire (majeur) ou son représentant légal (mineur). Les sections marquées ★ STRUCTURE sont complétées et signées par la structure d'accueil exclusivement.
Pièces obligatoires
Toutes les pièces marquées [OBLIGATOIRE] doivent être jointes. Un dossier incomplet est irrecevable. Aucune relance systématique n'est effectuée.
Limite de renouvellement
La BASHN est accordée pour 3 saisons maximum (Art. 6 Règlement). Au-delà, aucun renouvellement ne peut être accordé au titre de ce dispositif.
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.

A. Identification du bénéficiaire

Contrôle administratif préalable.
BASHN-2026 /

Année dans le dispositif BASHN

INÉLIGIBLE — La BASHN est accordée pour 3 saisons maximum (Art. 6 Règlement). Au-delà de la 3e saison, aucun renouvellement ne peut être accordé au titre de ce dispositif et le dossier ne peut pas être déposé.

B. Conformité administrative

Vérification des obligations contractuelles — Art. 7 Convention & Règlement.

B1 — Maintien dans la structure sportive déclarée

B2 — Contrôle de l'utilisation des fonds publics et justificatifs

La nomenclature des postes doit correspondre exactement à la décomposition retenue dans la convention d'attribution (Art. 4 Convention).
Poste de dépense BASHNMontant attribué (€)*Montant réellement dépensé (€)*
Justificatifs
Frais de déplacement en compétition
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
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Transport Saint-Martin ↔ lieu d'hébergement
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
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Frais d'optimisation de la performance
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
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Frais d'hébergement
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
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TOTAL
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)

C. Bilan sportif et académique

Déclaratif bénéficiaire + évaluation structure obligatoire.

C1 — Situation sportive actuelle (déclaratif bénéficiaire)

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C2 — Résultats significatifs de la saison

Lister les résultats individuels et collectifs les plus significatifs (compétitions nationales, internationales, classements, sélections).

C3 — Auto-évaluation de la progression

L'auto-évaluation est croisée avec l'avis de la structure d'accueil. Un écart important entre les deux sera noté par la CABAS.

C4 — Bilan académique / scolaire

Applicable uniquement si le bénéficiaire est scolarisé — Art. 2.3 Règlement. Cette section n'est applicable qu'aux bénéficiaires poursuivant un cursus scolaire ou universitaire parallèlement à leur parcours sportif. Si vous n'êtes pas scolarisé, joindre une déclaration sur l'honneur précisant la nature et les modalités de votre projet sportif (Art. 2.3 Règlement).
⚠ PIÈCE OBLIGATOIRE — Joindre ci-dessous une déclaration sur l'honneur précisant la nature et les modalités de votre projet sportif (Art. 2.3 Règlement).
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C4.1 — Résultats académiques

C4.2 — Appréciation

⚠ PIÈCE OBLIGATOIRE — Si scolarisé : bulletins ou relevé de notes signé et tamponné par l'établissement. Sans cette pièce, le bilan académique n'est pas instruit.
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D. Pièces administratives

Toutes les pièces marquées [OBLIGATOIRE] doivent être jointes. Un dossier incomplet est irrecevable. Aucune relance systématique n'est effectuée.
Taille maximale par fichier : 10 MB.
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F. Situation sociale et financière

Critère d'appréciation croisée — Art. 2.3 Règlement. Le règlement BASHN prévoit expressément un critère social dans l'appréciation croisée des dossiers. Cette section permet d'objectiver le reste à charge réel et le besoin de financement public.
Ces informations sont traitées confidentiellement et servent exclusivement à l'instruction du dossier par la CABAS.

G. Cohérence du projet et perspectives

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H. Demande de renouvellement — Déclaration du bénéficiaire

Justification argumentée de la demande

Expliquer pourquoi le projet mérite d'être poursuivi, quels résultats ont été atteints, et quels objectifs concrets justifient un soutien supplémentaire de l'argent public. Une demande sans justification argumentée n'est pas instruite.

H1 — Plan de financement prévisionnel 2026-2027

Conformément à l'Art. 3 du règlement BASHN, tout dossier doit présenter un plan de financement global. Une même dépense ne peut pas être financée par plusieurs dispositifs publics simultanément.
Poste de dépenseCoût total estimé (€)BASHN demandée (€)Autres financements (€ + source)Reste à charge (€)
Frais de déplacement en compétition (plafond 5 000 €, 50%)
Coût total estimé (€)
BASHN demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge (€)
Transport Saint-Martin ↔ lieu hébergement (plafond 1 200 €, 100%)
Coût total estimé (€)
BASHN demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge (€)
Frais d'optimisation de la performance (plafond 2 200 €, 50%)
Coût total estimé (€)
BASHN demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge (€)
Frais d'hébergement (barème loyer Art. 3)
Coût total estimé (€)
BASHN demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge (€)
TOTAL
Coût total estimé (€)
BASHN demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge (€)
Le transport Saint-Martin ↔ lieu d'hébergement (100%, plafond 1 200 €) est conditionné à la mise en œuvre d'un stage à destination de jeunes saint-martinois (Art. 3 Règlement).

Engagements du bénéficiaire pour la prochaine saison

Merci, votre demande a bien été prise en compte.
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