Avertissement au bénéficiaire
Ce dossier est un document de contrôle, d'évaluation et de décision. Il est instruit par la Commission d'Attribution des Bourses, Aides et Subventions (CABAS). Toute déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner le non-renouvellement, la suspension ou le remboursement de l'aide, conformément aux articles 6, 7 et 8 du règlement d'attribution BMS.
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