Legal information

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site https://www.cees978.com/ est édité par :

Le CEES est un Établissement Public Administratif créé par délibération du Conseil Territorial de Saint-Martin. Il est soumis aux règles du droit public français et aux réglementations applicables aux collectivités d'outre-mer.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le Directeur Général du CEES, légalement habilité à représenter l'établissement.

Contact : contact@cees978.com

3. Hébergeur du site

Webflow, Inc. dispose d'un accord de traitement des données (DPA) conforme aux exigences du RGPD et encadrant les transferts de données vers les États-Unis par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, articles, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, base de données, etc. — est la propriété exclusive du CEES ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées au CEES par leurs titulaires respectifs.

Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du CEES, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « CEES » et le logo associé sont la propriété du Centre d'Excellence et d'Éducation par le Sport. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Crédit photographique : SXM Sport4Life et CEES.

Conception et développement du site : 888 Studio.

5. Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CEES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site référencé.

Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du CEES, n'induise pas en erreur l'internaute et ne soit pas réalisée à des fins commerciales sans accord préalable. Toute demande doit être adressée à contact@cees978.com.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité du CEES, accessible à l'adresse : https://www.cees978.com/politique-de-confidentialite

Le Site n'utilise aucun cookie de traçage ni outil d'analyse d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits sur vos données en contactant le CEES à l'adresse contact@cees978.com.

7. Responsabilité

Le CEES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente de tous les contenus publiés et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Le CEES ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de ses contenus ;
• des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site, notamment lors d'opérations de maintenance ;
• d'erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
• de tout préjudice résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

9. Contact