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Bilan annuel BMS 2026-2027
Centre d'Excellence et d'Éducation par le Sport
Avertissement au bénéficiaire
Ce dossier est un document de contrôle, d'évaluation et de décision. Il est instruit par la Commission d'Attribution des Bourses, Aides et Subventions (CABAS). Toute déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner le non-renouvellement, la suspension ou le remboursement de l'aide, conformément aux articles 6, 7 et 8 du règlement d'attribution BMS.
Les champs suivis d'un * sont obligatoires.
A. Identification du bénéficiaire
Contrôle administratif préalable.
Nom et prénom*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Adresse à Saint-Martin*
Discipline sportive*
Structure d'accueil (nom, ville, pays)*
N° de dossier BMS*
BMS-2026 /
Catégorie BMS*
BMAS — Bourse à la Mobilité pour l'Accession Sportive
BMES — Bourse à la Mobilité pour l'Excellence Sportive
Année dans le dispositif
Année de première entrée dans le dispositif BMS*
Nombre d'années de financement déjà accordées (avant cette demande)*
Année de renouvellement sollicitée*
N+1
N+2
N+3
Condition bloquante : les dossiers en N+3 ou plus font l'objet d'un examen de la CABAS au cas par cas avec avis motivé obligatoire.
B. Conformité administrative
Vérification des obligations contractuelles, Art. 7 Convention & Règlement. Cette section vérifie l'exécution des engagements souscrits dans la convention d'attribution. Toute non-conformité est signalée à la CABAS et peut bloquer l'examen du renouvellement.
B1. Maintien dans la structure déclarée
Êtes-vous toujours inscrit dans la structure d'accueil déclarée lors de l'attribution ?*
Oui
Non
Commentaire obligatoire si Non*
Avez-vous changé d'établissement scolaire ou universitaire ?*
Oui
Non
Commentaire obligatoire si Non*
Avez-vous changé de club ou structure sportive ?*
Oui
Non
Commentaire obligatoire si Non*
Avez-vous changé de lieu de résidence ?*
Oui
Non
Commentaire obligatoire si Non*
Avez-vous informé le CEES sans délai de tout changement substantiel ?*
Oui
Non
Sans objet
Commentaire obligatoire si Non*
Condition bloquante : tout changement substantiel non signalé au CEES constitue un manquement contractuel (Art. 8 Règlement) pouvant justifier la non-reconduction.
B2. Transmission des bilans et justificatifs
Bilan scolaire / universitaire (bulletins ou relevé de notes)*
Oui
Non
N/A
Date de transmission*
Fichier*
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Bilan sportif (rédigé et signé par la structure d'accueil)*
Oui
Non
Date de transmission*
Fichier*
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Récapitulatif des dépenses avec justificatifs (tickets, factures, reçus)*
Oui
Non
Date de transmission*
Fichier*
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Réponse aux sollicitations du CEES dans les délais impartis*
Oui
Non
Partiellement
Condition bloquante : l'absence de transmission du bilan scolaire, du bilan sportif ou des justificatifs de dépenses rend le dossier irrecevable (Art. 6 Règlement). Le renouvellement ne peut être accordé.
B3. Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Poste de dépense
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
Justificatif joint
Frais de scolarité / formation
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
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Transport aérien
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
N/A
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Hébergement
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
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Matériel sportif
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
Oui
Non
N/A
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TOTAL
Montant attribué (€)
Montant réellement dépensé (€)
Reste à charge familial réel (€)
Autres aides mobilisées (LADOM, CAF, autres) (€)
La bourse a-t-elle été utilisée conformément à sa destination ?*
Oui
Non
Expliquer*
Pièce obligatoire : tous les justificatifs de dépenses doivent être joints au dossier. L'absence de pièces justificatives est un motif de non-renouvellement.
C. Bilan académique / scolaire
C1. Résultats scolaires / universitaires
Établissement fréquenté*
Niveau / classe / année d'études*
Moyenne générale ou équivalent*
Résultat global de l'année*
Admis / validé
En cours
Redoublant
Échec / abandon
C2. Appréciation de la situation académique
Très satisfaisante : résultats solides, progression avérée
Satisfaisante : niveau correct, sans signe d'alerte
Fragile : difficultés identifiées, mais maintien dans le parcours
Insuffisante : résultats préoccupants mettant en cause la viabilité du double projet
C3. Difficultés rencontrées et mesures mises en place
Type de difficulté
Constatée
Mesure mise en place
Organisation (gestion du temps, charges cumulées)
Oui
Non
Niveau académique (exigences supérieures aux acquis)
Oui
Non
Barrière linguistique
Oui
Non
Isolement ou difficultés d'adaptation
Oui
Non
Autre (préciser)
Oui
Non
Pièce obligatoire : bulletins scolaires, relevés de notes ou attestation de résultats de l'année en cours, document signé et tamponé par l'établissement. Sans cette pièce, le bilan académique n'est pas instruit.
Bulletins scolaires, relevés de notes ou attestation de résultats*
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D. Bilan sportif
D1. Situation sportive actuelle (déclaratif bénéficiaire)
Niveau de compétition actuel*
Division / catégorie / championnat principal*
Statut dans l'effectif*
Titulaire régulier
Rotation
Participation limitée
Non retenu
Temps de compétition / jeu (estimation)*
Majoritaire (>60%)
Significatif (30-60%)
Limité (<30%)
Nul
D2. Résultats significatifs de la saison
Lister les résultats individuels et collectifs les plus significatifs de la saison (compétitions, classements, sélections) :
1.
2.
3.
D3. Auto-évaluation de la progression
Forte progression — amélioration nette et objective par rapport à l'année précédente
Progression — évolution positive, dans la continuité du projet
Stable — maintien du niveau, sans régression ni avancée significative
Régression — niveau de performance inférieur à l'année précédente
L'auto-évaluation est croisée avec l'avis de la structure d'accueil (Section E). Un écart important entre les deux sera noté par la CABAS.
E. Cohérence du projet et perspectives
E1. Cohérence du projet sportif
Le projet sportif initial est-il toujours d'actualité ?*
Oui, inchangé
Oui, avec ajustements (préciser)
Non (expliquer)
Préciser les ajustements*
Expliquer*
Objectif sportif à 2 ans*
Perspective de sélection nationale ou équivalent ?*
Oui (préciser)
Non
Pas encore identifié
Préciser*
Le bénéficiaire a-t-il reçu d'autres propositions de structures pour la prochaine saison ?*
Oui (joindre justificatifs)
Non
Justificatifs*
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E2. Cohérence du projet académique
Objectif académique / diplôme visé à l'issue du parcours*
Le double projet (sportif + académique) reste-t-il cohérent et viable ?*
Oui
Partiellement
Non (expliquer)
Expliquer*
E3. Lien avec le territoire de Saint-Martin
Cocher toutes les propositions qui s'appliquent
Retour envisagé
Un retour à Saint-Martin est envisagé à terme (préciser l'horizon)
Lien actif
Le bénéficiaire maintient un lien actif avec les structures sportives de Saint-Martin
Pas de perspective
Le bénéficiaire n'a pas de perspective de retour identifiée à ce stade
F. Demande de renouvellement — Déclaration du bénéficiaire
Souhaitez-vous solliciter un renouvellement de la BMS pour la saison 2027-2028 ?*
Oui
Non
Justification argumentée de la demande*
(obligatoire si renouvellement sollicité)
Expliquer pourquoi le projet mérite d'être poursuivi, quels progrès ont été réalisés, et quels objectifs concrets justifient un soutien supplémentaire de l'argent public. Une demande sans justification argumentée n'est pas instruite.
Objectifs sportifs et académiques pour la saison 2027-2028*
F1 — Plan de financement prévisionnel 2027-2028
Conformément à l'Article 3.4 du règlement, tout dossier doit présenter un plan de financement global. Une même dépense ne peut pas être financée par plusieurs dispositifs publics simultanément.
Poste de dépense
Coût total estimé (€)
BMS demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge famille (€)
Frais de scolarité
Coût total estimé (€)
BMS demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge famille (€)
Transport aérien (hors France/DROM/UE)
Coût total estimé (€)
BMS demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge famille (€)
Hébergement
Coût total estimé (€)
BMS demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge famille (€)
Matériel sportif
Coût total estimé (€)
BMS demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge famille (€)
TOTAL
Coût total estimé (€)
BMS demandée (€)
Autres financements (€ + source)
Reste à charge famille (€)
F2 — Engagements du bénéficiaire pour la prochaine saison
Le soussigné s'engage, pour la saison 2027-2028, à :*
Poursuivre
Poursuivre avec sérieux le parcours sportif et académique déclaré
Informer
Informer le CEES sans délai de tout changement substantiel
Transmettre
Transmettre les bilans et justificatifs dans les délais fixés par le CEES
Répondre
Répondre aux sollicitations du CEES sans relance
Valoriser
Valoriser l'action de la Collectivité de Saint-Martin et du CEES dans ses communications sportives
Fait à Saint-Martin, le*
En saisissant mon nom ci-dessous, j'atteste sur l'honneur de la sincérité et de l'exactitude des informations fournies dans ce dossier.
Signature du bénéficiaire ou représentant légal — Nom complet*
Date*
Le bénéficiaire est-il mineur ?*
Oui
Non
Pour les mineurs : accord exprès du représentant légal obligatoire.
Nom complet du représentant légal*
Date*
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
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